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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01118813L0013

Permis d'aménager n° 01118813L0013 à La Palme, 79 Chem Du Stade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PA n° 01118813L0013

Demandeur

HIPPOCAMP 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à La Palme (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01118813L0013 porte sur un projet situé 79 Chem Du Stade. Le dossier a été déposé par HIPPOCAMP 11.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Palme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2015

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIPPOCAMP 11

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750273732
SIRET
75027373200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA PALME (11480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01118813L0013
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 79 Chem Du Stade à La Palme (11480).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HIPPOCAMP 11 et autorisé le 19 août 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118813L0013, déposé en mairie de La Palme.

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