Permis d'aménager n° 01118812L0006 à La Palme, Les Faisses
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PA n° 01118812L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à La Palme (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01118812L0006 porte sur un projet situé Les Faisses.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2973. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Palme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Palme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01118812L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |