Permis d'aménager n° 01118816L0003 à La Palme, Che De L'estradelle Les Evangiles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 01118816L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à La Palme (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01118816L0003 porte sur un projet situé Che De L'estradelle Les Evangiles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2888. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Palme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Palme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PALME (11480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01118816L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |