Permis d'aménager n° 01117017V0001 à Gruissan, 896 Salins De Saint Martin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 01117017V0001
Demandeur
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gruissan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01117017V0001 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé 896 Salins De Saint Martin. La demande émane de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Gruissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562090282
- SIRET
- 56209028200020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01117017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |