Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01117020V0001

Permis d'aménager n° 01117020V0001 à Gruissan, Les Ayguades

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUISSAN et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117020V0001, déposé en mairie de Gruissan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 01117020V0001

Demandeur

COMMUNE DE GRUISSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Gruissan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01117020V0001 porte sur un projet situé Les Ayguades. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRUISSAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM66, BM143, BM102. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM66 BM143 BM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUISSAN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101704
SIRET: 21110170400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRUISSAN (11430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01117020V0001
Code commune INSEE	11170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ayguades à Gruissan (11430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUISSAN et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117020V0001, déposé en mairie de Gruissan.

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