Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01117015V0001

Permis d'aménager n° 01117015V0001 à Gruissan, Horto De Nadalet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRUISSAN et autorisée le 31 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117015V0001, déposé en mairie de Gruissan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PA n° 01117015V0001

Demandeur

COMMUNE DE GRUISSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Gruissan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01117015V0001 porte sur un projet situé Horto De Nadalet. Le projet est porté par COMMUNE DE GRUISSAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Gruissan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUISSAN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101704
SIRET: 21110170400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRUISSAN (11430)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRUISSAN

PA n°01117020V0001 Terminé

Les Ayguades

25 sept. 2020

PA n°01117012V0001 Annulé

Rue De La Hune

15 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01117015V0001
Code commune INSEE	11170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Horto De Nadalet à Gruissan (11430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRUISSAN et autorisée le 31 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117015V0001, déposé en mairie de Gruissan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gruissan

PA n°01117012V0001 Annulé

Rue De La Hune

Gruissan (11430)

15 janv. 2013 COMMUNE DE GRUISSAN

PA n°01117017V0001 Autorisé

896 Salins De Saint Martin

Gruissan (11430)

28 févr. 2017 SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

PA n°01117017V0002 Autorisé

Rd 232 Unite Experimentale Pech Rouge

Gruissan (11430)

19 juil. 2017 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

PA n°01117018V0002 Autorisé

Chapelle Des Auzils

Gruissan (11430)

16 sept. 2019 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PA n°01117018V0003 Autorisé

Chem Communal 3 Des Auzils

Gruissan (11430)

16 sept. 2019 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PA n°01117020V0001 Terminé

Les Ayguades

Gruissan (11430)

25 sept. 2020 COMMUNE DE GRUISSAN

Autres types d'autorisations à Gruissan

Permis de construire à Gruissan

170 autorisations

Permis de démolir à Gruissan

9 autorisations