Permis d'aménager n° 01117012V0001 à Gruissan, Rue De La Hune
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2013
Dossier PA n° 01117012V0001
Demandeur
COMMUNE DE GRUISSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01117012V0001 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2013 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Hune. COMMUNE DE GRUISSAN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW312, AW259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Gruissan.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUISSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101704
- SIRET
- 21110170400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRUISSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01117012V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |