Permis d'aménager n° 0111322210001 à Fabrezan pour un terrain de 1 058 m², Rue Du Maraicher Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 0111322210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111322210001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé Rue Du Maraicher Le Village.
L'opération concerne un terrain de 1 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1115, D1117, D1119. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111322210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |