Permis d'aménager n° 0111322410001 à Fabrezan pour un terrain de 2 825 m², 60 Bi Avenue De Lagrasse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PA n° 0111322410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2024 à Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111322410001 porte sur un projet situé 60 Bi Avenue De Lagrasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC569, AC570, AC669. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREZAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111322410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |