Permis d'aménager n° 0111322310005 à Fabrezan pour un terrain de 12 271 m², Rue Bellevue Villerouge La Cremade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 0111322310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111322310005, délivré le 29 février 2024 à Fabrezan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Bellevue Villerouge La Cremade.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111322310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |