Permis d'aménager n° 0111322310004 à Fabrezan pour un terrain de 6 053 m², Rue De Conilhac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 0111322310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Conilhac, le permis d'aménager n° 0111322310004 a été délivré le 7 septembre 2023 à Fabrezan (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 053 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREZAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111322310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |