Permis d'aménager n° 0111322110002 à Fabrezan pour un terrain de 1 445 m², Rue Du Maraichers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 0111322110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111322110002 a été délivré le 14 octobre 2021 à Fabrezan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Maraichers.
L'opération concerne un terrain de 1 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTCOUVERTE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111322110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |