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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01113220S0001

Permis d'aménager n° 01113220S0001 à Fabrezan pour un terrain de 37 110 m², Rd 611 Les Pujols

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOUXOR FONCIER et autorisée le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01113220S0001, déposé en mairie de Fabrezan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PA n° 01113220S0001

Demandeur

LOUXOR FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01113220S0001 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Rd 611 Les Pujols. LOUXOR FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

37 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fabrezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fabrezan Code postal 11200 Identifiant INSEE 11132
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUXOR FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808978142
SIRET: 80897814200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01113220S0001
Code commune INSEE	11132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 110 m², situé Rd 611 Les Pujols à Fabrezan (11200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOUXOR FONCIER et autorisée le 21 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01113220S0001, déposé en mairie de Fabrezan.

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