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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01112614L0001

Permis d'aménager n° 01112614L0001 à Escales pour un terrain de 8 914 m², Imp Georges Brassens Pech Redon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EUROPROFIM et autorisé le 22 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112614L0001, déposé en mairie d'Escales.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PA n° 01112614L0001

Demandeur

EUROPROFIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01112614L0001, délivré le 22 août 2014 à Escales (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Georges Brassens Pech Redon. La demande émane de EUROPROFIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 914 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A680, A679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Escales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Surface du terrain

8 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A680 A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Redon

Territoires administratifs

Commune: Escales Code postal 11200 Identifiant INSEE 11126
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 914 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPROFIM

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420262545
SIRET: 42026254500031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01112614L0001
Code commune INSEE	11126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 914 m², situé Imp Georges Brassens Pech Redon à Escales (11200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EUROPROFIM et autorisé le 22 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112614L0001, déposé en mairie d'Escales.

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