Permis d'aménager n° 0111262510001 à Escales pour un terrain de 3 297 m², 14 Rue De La Tour
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PA n° 0111262510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111262510001, délivré le 25 février 2026 à Escales (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue De La Tour.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1755, A298. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Escales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111262510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |