Permis d'aménager n° 01112619S0001 à Escales pour un terrain de 4 080 m², 20 Rue Du Laouza
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 01112619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Escales (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01112619S0001 porte sur un projet situé 20 Rue Du Laouza.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A417. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Escales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01112619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |