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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111192300001

Permis d'aménager n° 0111192300001 à La Digne-d'Amont pour un terrain de 4 105 m², La Matte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 0111192300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Matte, le permis d'aménager n° 0111192300001 a été délivré le 20 juin 2023 à La Digne-d'Amont (Aude, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B437. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Digne-d'Amont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

4 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Digne-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Digne-d'Amont Code postal 11300 Identifiant INSEE 11119
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 105 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0111192300001
Code commune INSEE 11119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 105 m², situé La Matte à La Digne-d'Amont (11300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111192300001, déposé en mairie de La Digne-d'Amont.

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