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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01111918H0001

Permis d'aménager n° 01111918H0001 à La Digne-d'Amont pour un terrain de 307 m², Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PA n° 01111918H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Digne-d'Amont (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01111918H0001 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Le Village.

L'opération concerne un terrain de 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A86. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Digne-d'Amont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Digne-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Digne-d'Amont Code postal 11300 Identifiant INSEE 11119
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DIGNE D AMONT (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01111918H0001
Code commune INSEE 11119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 307 m², situé Le Village à La Digne-d'Amont (11300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111918H0001, déposé en mairie de La Digne-d'Amont.

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