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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01110224D0001

Permis d'aménager n° 01110224D0001 à Couffoulens pour un terrain de 1 406 m², Rue De L'egalite

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA SARRAND et autorisée le 16 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110224D0001, déposé en mairie de Couffoulens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PA n° 01110224D0001

Demandeur

GFA SARRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'egalite, le permis d'aménager n° 01110224D0001 a été délivré le 16 juillet 2024 à Couffoulens (Aude, Occitanie). Le projet est porté par GFA SARRAND.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 406 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Couffoulens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couffoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA SARRAND

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 399472257
SIRET: 39947225700019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: COUFFOULENS (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01110224D0001
Code commune INSEE	11102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 406 m², situé Rue De L'egalite à Couffoulens (11250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA SARRAND et autorisée le 16 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110224D0001, déposé en mairie de Couffoulens.

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