Permis d'aménager n° 01110213D0001 à Couffoulens, Mourel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 01110213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mourel, le permis d'aménager n° 01110213D0001 a été délivré le 3 septembre 2013 à Couffoulens (Aude, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Couffoulens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Couffoulens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mourel
Territoires administratifs
- Commune
- Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01110213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |