Permis d'aménager n° 01110220D0001 à Couffoulens pour un terrain de 25 937 m², Chemin Des Plos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 01110220D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Plos, le permis d'aménager n° 01110220D0001 a été délivré le 31 mars 2020 à Couffoulens (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 25 937 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1301, B699. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Couffoulens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couffoulens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFOULENS (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01110220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |