Permis d'aménager n° 01110220D0002 à Couffoulens pour un terrain de 7 300 m², Pech Campo
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 01110220D0002
Demandeur
PIERRE AUDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01110220D0002 a été délivré le 27 juillet 2020 à Couffoulens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pech Campo. Le demandeur déclaré est PIERRE AUDOISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Couffoulens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couffoulens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE AUDOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879068609
- SIRET
- 87906860900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PALAJA (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01110220D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |