Permis d'aménager n° 01110222D0001 à Couffoulens pour un terrain de 33 082 m², Rue Des Deux Ponts
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 01110222D0001
Demandeur
COMMUNE DE COUFFOULENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couffoulens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01110222D0001 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Rue Des Deux Ponts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUFFOULENS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 082 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1001, B1002, B1048. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Couffoulens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couffoulens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUFFOULENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101027
- SIRET
- 21110102700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COUFFOULENS (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01110222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |