Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01108518D0001

Permis d'aménager n° 01108518D0001 à Cavanac pour un terrain de 6 878 m², Rue Du Mail Lieu-Dit Le Cassoulet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108518D0001, déposé en mairie de Cavanac.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PA n° 01108518D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01108518D0001, délivré le 19 septembre 2018 à Cavanac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Mail Lieu-Dit Le Cassoulet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 878 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Cavanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

6 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Localisation du projet à Cavanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Cassoulet

Territoires administratifs

Commune: Cavanac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11085
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 878 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAVANAC (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01108518D0001
Code commune INSEE	11085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 878 m², situé Rue Du Mail Lieu-Dit Le Cassoulet à Cavanac (11570).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108518D0001, déposé en mairie de Cavanac.

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