Permis d'aménager n° 01108124D0001 à Caunes-Minervois pour un terrain de 8 510 m², Chemin De La Prade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 01108124D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01108124D0001, délivré le 8 avril 2024 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Prade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2067, D2068. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Caunes-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunes-Minervois
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108124D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |