Permis d'aménager n° 01107619M0003 à Castelnaudary pour un terrain de 336 m², Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 01107619M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand, le permis d'aménager n° 01107619M0003 a été délivré le 21 mai 2019 à Castelnaudary (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL235, AL236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107619M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |