Permis d'aménager n° 01107412D0001 aux Cassés, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 01107412D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 aux Cassés (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01107412D0001 porte sur un projet situé Le Village.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB42, AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés aux Cassés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2013.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
29/05/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet aux Cassés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cassés Code postal 11320 Identifiant INSEE 11074
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CASSES (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |