Permis d'aménager n° 01107414D0001 aux Cassés, En Maride
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PA n° 01107414D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01107414D0001, délivré le 8 août 2014 aux Cassés (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé En Maride.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Cassés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Cassés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Maride
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cassés Code postal 11320 Identifiant INSEE 11074
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CASSES (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |