Permis d'aménager n° 01107418M0001 aux Cassés pour un terrain de 3 388 m², 10 Rue Sainte Claire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PA n° 01107418M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cassés (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01107418M0001 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé 10 Rue Sainte Claire.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A553. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Cassés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Cassés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Sainte Claire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cassés Code postal 11320 Identifiant INSEE 11074
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CASSES (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |