Permis d'aménager n° 01106920R0005 à Carcassonne pour un terrain de 7 763 m², Chemi De Vendemiaire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 01106920R0005
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106920R0005 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé Chemi De Vendemiaire. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 763 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MW11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106920R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |