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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01106921R0001

Permis d'aménager à Carcassonne pour 9 537 m² de terrain - Avenu Claude Bernard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PI.TC et autorisé le 20 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106921R0001, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2021

Dossier PA n° 01106921R0001

Demandeur

PI.TC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01106921R0001, délivré le 20 mars 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenu Claude Bernard, Carcassonne (11000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PI.TC. L'opération concerne un terrain de 9 537 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KP42, KP49, KP48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2021

Surface du terrain

9 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

20 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

18/12/2025

Autorisation

20/03/2021

Chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Localisation du projet à Carcassonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KP42 KP49 KP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 537 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PI.TC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890978034
SIRET: 89097803400019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01106921R0001
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mars 2021
Date de dépôt	18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 537 m², situé Avenu Claude Bernard, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PI.TC et autorisé le 20 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106921R0001, instruit par la commune de Carcassonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.