Permis d'aménager n° 01106921R0001 à Carcassonne pour un terrain de 9 537 m², Avenu Claude Bernard
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2021
Dossier PA n° 01106921R0001
Demandeur
PI.TC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01106921R0001 a été délivré le 20 mars 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenu Claude Bernard. Le dossier a été déposé par PI.TC.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KP42, KP49, KP48. Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.
Autorisation
20 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PI.TC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890978034
- SIRET
- 89097803400019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |