Permis d'aménager n° 01106919R0008 à Carcassonne pour un terrain de 955 m², 15 Rue Theophile Gautier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 01106919R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106919R0008 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé 15 Rue Theophile Gautier.
L'opération s'étend sur un terrain de 955 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESINET (LE) (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106919R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |