Permis d'aménager n° 01106921R0003 à Carcassonne pour un terrain de 9 006 m², Les Hauts De Felines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 01106921R0003
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01106921R0003 porte sur un projet situé Les Hauts De Felines. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 9 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IS85, IS113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106921R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |