Permis d'aménager n° 01106919R0007 à Carcassonne pour un terrain de 9 280 m², 1 Squar Gambetta
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 01106919R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Squar Gambetta, le permis d'aménager n° 01106919R0007 a été délivré le 28 novembre 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 9 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW327. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01106919R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |