Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01106918R0007

Permis d'aménager n° 01106918R0007 à Carcassonne pour un terrain de 12 557 m², Rue Des Saxifrages Villalbe

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PA n° 01106918R0007

Demandeur

SAS CONNEXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01106918R0007, délivré le 15 février 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Saxifrages Villalbe. La demande émane de SAS CONNEXE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 557 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ767, EZ526, EZ771. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

12 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ767 EZ526 EZ771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 557 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CONNEXE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810785840
SIRET
81078584000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01106918R0007
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 557 m², situé Rue Des Saxifrages Villalbe à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS CONNEXE et autorisé le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106918R0007, déposé en mairie de Carcassonne.

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