Permis d'aménager n° 01104112L0004 à Bize-Minervois, Rte De Mailhac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 01104112L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104112L0004 porte sur un projet situé Rte De Mailhac.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bize-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bize-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIZE-MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104112L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |