Permis d'aménager n° 01104115L0001 à Bize-Minervois pour un terrain de 10 215 m², Av De Fontfresque
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 01104115L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Fontfresque, le permis d'aménager n° 01104115L0001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Bize-Minervois (Aude, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1331. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bize-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bize-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bize-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11041
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104115L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |