Permis d'aménager n° 0110332300001 à Belpech pour un terrain de 714 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 0110332300001
Demandeur
VASCA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110332300001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. La demande émane de VASCA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY864, AY410, AY865. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Belpech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belpech
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VASCA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839078995
- SIRET
- 83907899500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110332300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |