Permis d'aménager n° 0110332500003 à Belpech pour un terrain de 1 299 m², Rue Des Fleurs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PA n° 0110332500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fleurs, le permis d'aménager n° 0110332500003 a été délivré le 7 avril 2026 à Belpech (Aude, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY636, AY746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Belpech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belpech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELPECH (11420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110332500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |