Permis d'aménager n° 01103321M0001 à Belpech pour un terrain de 4 150 m², La Mijane
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 01103321M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01103321M0001 a été délivré le 6 septembre 2021 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Mijane.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB42, YB43, YB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Belpech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Belpech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELPECH (11420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01103321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |