Permis d'aménager n° 01102323D0001 à Badens pour un terrain de 19 400 m², Le Moulin Rte De Marseillette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 février 2024
Dossier PA n° 01102323D0001
Demandeur
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Badens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102323D0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2024, pour un projet situé Le Moulin Rte De Marseillette. Le dossier a été déposé par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.
L'opération concerne un terrain de 19 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Badens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 551850159
- SIRET
- 55185015900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |