Permis d'aménager n° 01102323D0002 à Badens pour un terrain de 3 047 m², Chemin De La Mijeane
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 01102323D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01102323D0002 a été délivré le 4 avril 2024 à Badens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Mijeane.
L'opération concerne un terrain de 3 047 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C238. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Badens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADENS (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102323D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |