Permis d'aménager n° 01102313D0001 à Badens
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 01102313D0001
Demandeur
SYND MIXTE BALCONS DE L'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Badens (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01102313D0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE BALCONS DE L'AUDE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B714, B571, B343. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Badens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE BALCONS DE L'AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251101457
- SIRET
- 25110145700017
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- CAPENDU (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01102313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |