Permis d'aménager n° 0104122100001 à Villechétif pour un terrain de 29 308 m², Rue Des Gravelles Rte De B
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 0104122100001
Demandeur
COMMUNE DE VILLECHETIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0104122100001 a été délivré le 17 mars 2022 à Villechétif (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Gravelles Rte De B. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLECHETIF.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 308 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB212P, AB211. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Villechétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villechétif
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villechétif Code postal 10410 Identifiant INSEE 10412
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLECHETIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004015
- SIRET
- 21100401500072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLECHETIF (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0104122100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |