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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01035216D0002

Permis d'aménager n° 01035216D0002 à Sainte-Maure pour un terrain de 7 640 m², Lieudit Les Tropres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035216D0002, déposé en mairie de Sainte-Maure.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PA n° 01035216D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit Les Tropres, le permis d'aménager n° 01035216D0002 a été délivré le 7 juin 2016 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 7 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

7 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Maure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH36 AH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Tropres

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MAURE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01035216D0002
Code commune INSEE	10352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 640 m², situé Lieudit Les Tropres à Sainte-Maure (10150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035216D0002, déposé en mairie de Sainte-Maure.

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