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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0101002200001

Permis d'aménager n° 0101002200001 à Clérey pour un terrain de 1 328 m², Rue Du Lac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON et autorisé le 18 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101002200001, déposé en mairie de Clérey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 0101002200001

Demandeur

PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Clérey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0101002200001 porte sur un projet situé Rue Du Lac. Le projet est porté par PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 328 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Clérey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clérey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clérey Code postal 10390 Identifiant INSEE 10100
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 341039626
SIRET: 34103962600047
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CLEREY (10390)

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PA n°0103212300002 Autorisé

Rue Emile Buck

08 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0101002200001
Code commune INSEE	10100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 328 m², situé Rue Du Lac à Clérey (10390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON et autorisé le 18 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101002200001, déposé en mairie de Clérey.

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