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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01031726D0001

Permis d'aménager n° 01031726D0001 aux Riceys pour un terrain de 4 023 m², Route De Bagneux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES RICEYS et autorisée le 7 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031726D0001, déposé en mairie des Riceys.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PA n° 01031726D0001

Demandeur

COMMUNE DE LES RICEYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bagneux, le permis d'aménager n° 01031726D0001 a été délivré le 7 avril 2026 aux Riceys (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES RICEYS.

L'opération concerne un terrain de 4 023 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA139. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Riceys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

4 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Riceys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 023 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES RICEYS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003074
SIRET: 21100307400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES RICEYS (10340)

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22 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01031726D0001
Code commune INSEE	10317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 023 m², situé Route De Bagneux aux Riceys (10340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES RICEYS et autorisée le 7 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031726D0001, déposé en mairie des Riceys.

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