Permis d'aménager n° 01031723D0001 aux Riceys, Route De Gye
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PA n° 01031723D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01031723D0001, délivré le 8 décembre 2023 aux Riceys (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Gye.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés aux Riceys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01031723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |