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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01031725D0002

Permis d'aménager n° 01031725D0002 aux Riceys pour un terrain de 11 298 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES RICEYS et autorisé le 7 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031725D0002, déposé en mairie des Riceys.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PA n° 01031725D0002

Demandeur

COMMUNE DE LES RICEYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01031725D0002 a été délivré le 7 avril 2026 aux Riceys (Aube, Grand Est). COMMUNE DE LES RICEYS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR42, AR43. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés aux Riceys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

11 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Riceys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR42 AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES RICEYS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003074
SIRET: 21100307400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES RICEYS (10340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01031725D0002
Code commune INSEE	10317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 298 m², aux Riceys (10340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES RICEYS et autorisé le 7 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031725D0002, déposé en mairie des Riceys.

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