Retour aux autorisations des Riceys

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01031725D0001

Permis d'aménager n° 01031725D0001 aux Riceys pour un terrain de 15 716 m², Rue Des Vergers Lieudit La Basse Pitoisiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES RICEYS et autorisée le 25 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031725D0001, déposé en mairie des Riceys.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PA n° 01031725D0001

Demandeur

COMMUNE DE LES RICEYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01031725D0001 a été délivré le 25 juillet 2025 aux Riceys (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers Lieudit La Basse Pitoisiere. La demande émane de COMMUNE DE LES RICEYS.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 716 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK102, ZK104. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés aux Riceys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

15 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Riceys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK102 ZK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit La Basse Pitoisiere

Territoires administratifs

Commune: Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 716 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES RICEYS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003074
SIRET: 21100307400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES RICEYS (10340)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES RICEYS

PA n°01031726D0001 Autorisé

Route De Bagneux

07 avr. 2026

PA n°01031725D0002 Autorisé

Dossier n° 01031725D0002

07 avr. 2026

PA n°01031724D0001 Autorisé

Rue Du Parc Saint Vincent

22 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01031725D0001
Code commune INSEE	10317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 716 m², situé Rue Des Vergers Lieudit La Basse Pitoisiere aux Riceys (10340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES RICEYS et autorisée le 25 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031725D0001, déposé en mairie des Riceys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Riceys

PA n°01031723D0001 Autorisé

Route De Gye

Les Riceys (10340)

08 déc. 2023

PA n°01031724D0001 Autorisé

Rue Du Parc Saint Vincent

Les Riceys (10340)

22 juil. 2024 COMMUNE DE LES RICEYS

PA n°01031724D0003 Autorisé

Rue Du Pont

Les Riceys (10340)

04 déc. 2024 4 139 m² foncier SCI LA HERSE

PA n°01031725D0002 Autorisé

Les Riceys (10340)

07 avr. 2026 11 298 m² foncier COMMUNE DE LES RICEYS

PA n°01031726D0001 Autorisé

Route De Bagneux

Les Riceys (10340)

07 avr. 2026 4 023 m² foncier COMMUNE DE LES RICEYS

PA n°01031726D0002 Autorisé

Rue De La Perriere Blanche

Les Riceys (10340)

23 juil. 2026 1 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Riceys

Permis de construire aux Riceys

86 autorisations

Permis de démolir aux Riceys

7 autorisations